écouter le bruit autour de l'économie sociale

Journal officiel du 7 mai 2010, Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Sur son blog, Thibault Lanxade - dirigeant de la société aqoba, membre du Comité Exécutif du Conseil pour la diffusion de la culture économique, ainsi que de la Commission des nouvelles générations au MEDEF - propose "au MEDEF de donner une place plus importante à l’Economie Sociale et Solidaire dite ESS et d’en promouvoir la représentation".

Des parlementaires, de gauche et de droite, s'inquiètent du sort réserver à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) et de la baisse des budgets alloués au soutien à l'économie sociale. Mobilisés par les acteurs de l'économie sociale, ces parlementaires ont posé des questions écrites au gouvernement.

Carte des parlementaires mobilisés pour l'avenir de la DIIESES et le financement de l'ES

En cliquant sur les liens et les photos, vous découvrirez la question posée (et éventuellement la réponse du ministère concerné).

PS : le député apparenté Nouveau centre, Philippe Folliot, a rappelé, lors de la discussion de la proposition de loi (dont il est rapporteur) "Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement" en séance le 25 juin 2009, son parcours professionnel au sein de l'ES :

"En effet, j’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, à la tête d’un organisme paritaire œuvrant dans le domaine du logement social"

Reproduction interdite sans autorisation expresse de l'auteur (contact colonne de droite) © Rémi Laurent

Alors que le Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) supprime la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES), il est important de faire le point sur ce que perd l'économie sociale et ce qu'elle peut (éventuellement) y gagner.

Le Modem a adopté ce week-end, lors de son congrès, son projet "humaniste" qui propose de "reconnaître pleinement l'économie sociale et solidaire".

Dans son avis "Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales" fait au nom de la commission des lois, le sénateur UMP Bernard Saugey rappelle, que depuis début 2009, de nombreuses associations d'élus locaux ont fait part au gouvernement de leur volonté de "renforcer très substantiellement" le financement des collectivités territoriales par le biais d'emprunts désintermédiés et syndiqués sur le marché obligataire. Et ce dans des conditions comparables dans leur principe aux titres obligataires émis par l'Etat. Selon l'avis, Globalement, de tels emprunts désintermédiés représentent aujourd'hui 3 % de l'encours total de la dette locale.

Lors de la discussion du PLF 2010, le sénateur Union Centriste Jean Arthuis a déposé un sous amendement (N° I-63) à l'article 2 visant à supprimer l'exonération de contribution économique territoriale pour les sociétés coopératives agricoles et les caisses mutuelles agricoles. Les coopératives et mutuelles agricoles étaient exonérées de taxe professionnelle et seraient désormais exonérées de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour le sénateur, "les pertes de recettes pour les collectivités territoriales peuvent être conséquentes si des coopératives ou mutuelles exonérées acquièrent des entreprises ne bénéficiant pas de l'exonération".

L'idée de transformer l'Agence France-Presse en coopérative est écartée...

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à faire étudier le concept de coopérative d'habitation, le Gouvernement s'était engagé à faire étudier la possibilité d'introduire en France les sociétés coopératives d'habitation suite à l'initiative des députés socialistes qui avaient déposé un amendement (n°555) visant à promouvoir cette "réponse innovante à l’enjeu du développement de l'accession à la propriété" et qui constitue "potentiellement une troisième voie du logement".

La députée UMP Chantal Bourragué, avait déposé un amendement identique (n°768) ainsi qu'un amendement (n°281) pour exonérer la coopérative d'habitation d'IS afin de "ne pas pénaliser les habitants" et un autre amendement visant à exonérer d'IR le remboursement ou la cession de parts sociales par les coopérateurs.

Interrogé par le député socialiste Jean-Louis Idiart dans une question écrite sur l'état d'avancement de l'étude sur les coopératives d'habitation, le secrétariat d'Etat chargé du logement reconnait que "pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'accession à la propriété, un intérêt et une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt". Et de mettre en avant la "volonté d'aménager les parties communes pour qu'elles soient le vecteur d'un lien social fort entre les habitants".

aménagements fiscaux demandés pas en lien direct avec l'objectif

Cependant, pour le secrétariat d'Etat "la question de l'évolution du cadre légal souhaitée par les promoteurs de ce concept de coopérative d'habitation ainsi que les modalités d'accès à ce dispositif par les ménages modestes nécessitent d'être précisées". Et d'ajouter que "les aménagements demandés sur le plan fiscal (exonération d'impôt sur les sociétés, régime fiscal favorable des parts sociales), ne semblent pas être en lien direct avec le fait d'impliquer des habitants dans un projet de voisinage et dans une démarche citoyenne".

On apprend dans la réponse que le gouvernement étudie les coopératives d'habitation développées à l'étranger et plus particulièrement au Canada.

Et de conclure par une invitation : "les services du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sont disposés à rencontrer les représentants des promoteurs de ce nouveau concept, en particulier la commission juridique et financière". Invitation à laquelle ne devraient pas manquer de répondre positivement les familles coopératives impliquées dans la promotion des coopératives d'habitation.

Pour en savoir plus sur les coopératives d'habitants : http://www.habicoop.fr