écouter le bruit autour de l'économie sociale

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mardi 5 juin 2012

test fusion table

jeudi 3 juin 2010

les grandes oreilles # 1-062010

les grandes oreilles # 1-062010
la compile de l'actu ESS dans les hôtels de région et à Bruxelles 

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vendredi 7 mai 2010

Ordonnance modifiant le Code rural

Journal officiel du 7 mai 2010, Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

mardi 4 mai 2010

Engagement national pour l'environnement : trois amendements en faveur des coopératives

Alors que Françis Vercamer, député Nouveau centre, a remis son rapport intitulé "L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi" la semaine dernière à Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et à Laurent Wauquiez, Secrétaire d'État chargé de l'Emploi, des députés socialistes s'attellent à favoriser le développement des coopératives. Et le projet de loi d'engagement national pour l'environnement constitue une opportunité pour le faire.

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mardi 13 avril 2010

Un entrepreneur membre du MEDEF fait la promotion de l'ESS

Sur son blog, Thibault Lanxade - dirigeant de la société aqoba, membre du Comité Exécutif du Conseil pour la diffusion de la culture économique, ainsi que de la Commission des nouvelles générations au MEDEF - propose "au MEDEF de donner une place plus importante à l’Economie Sociale et Solidaire dite ESS et d’en promouvoir la représentation".

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lundi 29 mars 2010

Conseils régionaux : quelle place pour l'ESS ?

Vendredi 26 mars 2010, les conseillers régionaux fraichement élus ont désigné leur président et les vice-présidents. C'est l'occasion de mesurer l'importance et la place accordées à l'économie sociale et solidaire après une campagne qui avait réservé un certain écho au secteur. (MàJ 31/03/2010)

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dimanche 21 mars 2010

Parlementaires mobilisés pour l'avenir de la DIIESES et le financement de l'ES

Des parlementaires, de gauche et de droite, s'inquiètent du sort réserver à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) et de la baisse des budgets alloués au soutien à l'économie sociale. Mobilisés par les acteurs de l'économie sociale, ces parlementaires ont posé des questions écrites au gouvernement.

Carte des parlementaires mobilisés pour l'avenir de la DIIESES et le financement de l'ES


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En cliquant sur les liens et les photos, vous découvrirez la question posée (et éventuellement la réponse du ministère concerné).

PS : le député apparenté Nouveau centre, Philippe Folliot, a rappelé, lors de la discussion de la proposition de loi (dont il est rapporteur) "Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement" en séance le 25 juin 2009, son parcours professionnel au sein de l'ES :

"En effet, j’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, à la tête d’un organisme paritaire œuvrant dans le domaine du logement social"

Reproduction interdite sans autorisation expresse de l'auteur (contact colonne de droite) © Rémi Laurent

mercredi 10 mars 2010

Elections régionales 2010

Mesures en faveurs de l'économie sociale et solidaire, candidats issus de l'ESS et carte des manifestations et visites organisées autour de l'ESS...

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mercredi 10 février 2010

Suppression de la DIIESES et création de la DGCS : est-ce si grave docteur ?

Alors que le Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) supprime la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES), il est important de faire le point sur ce que perd l'économie sociale et ce qu'elle peut (éventuellement) y gagner.

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mercredi 27 janvier 2010

Carte des Scic en France

Selon le site www.scic.coop, au 15 janvier 2010, 153 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) sont en activité.


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Pour en savoir plus sur les Scic : www.scic.coop

Si votre Scic ne figure pas sur la carte ou si vous souhaitez compléter/modifier les informations publiées, contactez moi (rubrique @ l'auteur, colonne de droite).

mardi 8 décembre 2009

L'économie sociale version Livre orange

Le Modem a adopté ce week-end, lors de son congrès, son projet "humaniste" qui propose de "reconnaître pleinement l'économie sociale et solidaire".

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Le Courrier Picard n'est plus une Scop

L'arrêté relatif à la sortie du statut copératif (Scop) du Courrier Picard est paru au Journal officiel du 8 décembre 2009.

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samedi 28 novembre 2009

Vers une agence, à forme coopérative ou mutualiste, dédiée aux emprunts des collectivités territoriales ?

Dans son avis "Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales" fait au nom de la commission des lois, le sénateur UMP Bernard Saugey rappelle, que depuis début 2009, de nombreuses associations d'élus locaux ont fait part au gouvernement de leur volonté de "renforcer très substantiellement" le financement des collectivités territoriales par le biais d'emprunts désintermédiés et syndiqués sur le marché obligataire. Et ce dans des conditions comparables dans leur principe aux titres obligataires émis par l'Etat. Selon l'avis, Globalement, de tels emprunts désintermédiés représentent aujourd'hui 3 % de l'encours total de la dette locale.

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PLF 2010 - amendement exonération entreprise d'insertion contribution économique territoriale

Les sénateurs socialistes ont déposé un amendement (N°I-78) introduisant un article additionnel après l'article 2 du PLF 2010 visant à exonérer de la contribution économique territoriale, les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion et les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP).

Pour les sénateurs socialistes, l'instauration de la contribution économique territoriale représenterait, pour l’ensemble des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion, une augmentation d’impôt comprise entre 10 millions et 18 millions d’euros.

Même si certaines entreprises d'insertion ont la forme de Scop, on ne voit pas bien pourquoi les sénateurs socialistes associent Scop et entreprises d'insertion. Dans la discussion, il n'est même pas fait état des Scop. Qui plus est, selon la règle du "droit constant" (règle avancée par le rapporteur et la ministre de l'économie pour rejeter l'amendement), les Scop étant exonérées de la taxe professionnelle, elles ne seront pas soumises à la contribution économique territoriale.

Selon la ministre de l'économie, le plafonnement à 80 % du chiffre d’affaires pour la prise en compte de la valeur ajoutée "devrait notamment bénéficier aux entreprises d’insertion que vous visez dans cet amendement". En effet, ce dispositif est destiné "précisément à encourager les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, en évitant qu’elles ne soient pénalisées par une cotisation trop lourde en la matière".

Lire le compte rendu de la séance du 21 novembre 2009 : ici

Amendement I-78 sénateurs socialiste, article additionnel après l'article 2 :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le premier alinéa de l'article 1456 du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Sont exonérées de la contribution économique territoriale, les sociétés coopératives ouvrières de production dont les statuts et le fonctionnement sont reconnus conformes aux dispositions de la loi n° 78‑763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production ainsi que les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion. »

II. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci‑dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

... - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à exonérer de contribution économique territoriale, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. La valeur ajoutée est constituée pour une grande part de la masse salariale. Or, celle‑ci est, par définition, très élevée dans les entreprises d'insertion puisque c'est précisément leur vocation d'employer plus de salarié qu'une entreprise de droit commun.

La soumission de ces entreprises à la nouvelle contribution les mettrait gravement en péril.

vendredi 27 novembre 2009

PLF 2010 - les exonérations des coopératives agricoles remises en question

Lors de la discussion du PLF 2010, le sénateur Union Centriste Jean Arthuis a déposé un sous amendement (N° I-63) à l'article 2 visant à supprimer l'exonération de contribution économique territoriale pour les sociétés coopératives agricoles et les caisses mutuelles agricoles. Les coopératives et mutuelles agricoles étaient exonérées de taxe professionnelle et seraient désormais exonérées de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour le sénateur, "les pertes de recettes pour les collectivités territoriales peuvent être conséquentes si des coopératives ou mutuelles exonérées acquièrent des entreprises ne bénéficiant pas de l'exonération".

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mardi 24 novembre 2009

Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Les députés Verts Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy ont déposé une proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique. Selon l'exposé des motifs, elle "est au centre de trois priorités convergentes : le défi écologique en réduisant l’empreinte écologique en matière de logement; la justice sociale en permettant l’accès de tous au droit au logement, la démocratie participative en autorisant les habitants à s’organiser pour développer l’autopromotion, l’autoconstruction et l’initiative citoyenne en matière de logement" .

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vendredi 6 novembre 2009

L'AFP ne deviendra pas une coopérative (PLF 2010 suite)

L'idée de transformer l'Agence France-Presse en coopérative est écartée...

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PLF 2010 express

budget de la DIIESES et intervention de Francis Vercamer, initiatives de l'ES en matière d'intégration des populations étrangères à travers l'insertion professionnelle...(MAJ 07/11/09)

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jeudi 5 novembre 2009

Coopératives d'habitation : les promoteurs invités à rencontrer les services du secrétariat d'état au logement

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à faire étudier le concept de coopérative d'habitation, le Gouvernement s'était engagé à faire étudier la possibilité d'introduire en France les sociétés coopératives d'habitation suite à l'initiative des députés socialistes qui avaient déposé un amendement (n°555) visant à promouvoir cette "réponse innovante à l’enjeu du développement de l'accession à la propriété" et qui constitue "potentiellement une troisième voie du logement".

La députée UMP Chantal Bourragué, avait déposé un amendement identique (n°768) ainsi qu'un amendement (n°281) pour exonérer la coopérative d'habitation d'IS afin de "ne pas pénaliser les habitants" et un autre amendement visant à exonérer d'IR le remboursement ou la cession de parts sociales par les coopérateurs.

Interrogé par le député socialiste Jean-Louis Idiart dans une question écrite sur l'état d'avancement de l'étude sur les coopératives d'habitation, le secrétariat d'Etat chargé du logement reconnait que "pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'accession à la propriété, un intérêt et une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt". Et de mettre en avant la "volonté d'aménager les parties communes pour qu'elles soient le vecteur d'un lien social fort entre les habitants".

aménagements fiscaux demandés pas en lien direct avec l'objectif

Cependant, pour le secrétariat d'Etat "la question de l'évolution du cadre légal souhaitée par les promoteurs de ce concept de coopérative d'habitation ainsi que les modalités d'accès à ce dispositif par les ménages modestes nécessitent d'être précisées". Et d'ajouter que "les aménagements demandés sur le plan fiscal (exonération d'impôt sur les sociétés, régime fiscal favorable des parts sociales), ne semblent pas être en lien direct avec le fait d'impliquer des habitants dans un projet de voisinage et dans une démarche citoyenne".

On apprend dans la réponse que le gouvernement étudie les coopératives d'habitation développées à l'étranger et plus particulièrement au Canada.

Et de conclure par une invitation : "les services du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sont disposés à rencontrer les représentants des promoteurs de ce nouveau concept, en particulier la commission juridique et financière". Invitation à laquelle ne devraient pas manquer de répondre positivement les familles coopératives impliquées dans la promotion des coopératives d'habitation.

Pour en savoir plus sur les coopératives d'habitants : http://www.habicoop.fr

mercredi 4 novembre 2009

Les Rencontres du Mont-Blanc en direct sur Twitter !

Comment nourrir la planète ? Quel rôle pour l'économie sociale ? Retrouvez le programme des 4e Rencontres du Mont-Blanc sur leur site http://www.rencontres-montblanc.coop : les regards croisés d'experts internationaux, d'organisations internationales et de dirigeants d'économie sociale sur l'alimentation

Suivez les débats en direct les 9 et 10 novembre à partir de 8h45 les 4e Rencontres du Mont-Blanc sur Twitter : http://twitter.com/montblancforum/

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