écouter le bruit autour de l'économie sociale

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mercredi 4 novembre 2009

Les Rencontres du Mont-Blanc en direct sur Twitter !

Comment nourrir la planète ? Quel rôle pour l'économie sociale ? Retrouvez le programme des 4e Rencontres du Mont-Blanc sur leur site http://www.rencontres-montblanc.coop : les regards croisés d'experts internationaux, d'organisations internationales et de dirigeants d'économie sociale sur l'alimentation

Suivez les débats en direct les 9 et 10 novembre à partir de 8h45 les 4e Rencontres du Mont-Blanc sur Twitter : http://twitter.com/montblancforum/

mercredi 28 octobre 2009

Est-ce que l'économie sociale, au-delà des familles juridiques, n'est pas une méthode de dialogue entre les parties prenantes pour faire émerger des initiatives ?

Trois questions à Nadine Richez-Battesti, Maître de conférences, Université de la Méditerranée et chercheure au LEST-CNRS

Rémi Laurent : Vous avez déclaré lors de la 29e Rencontre du Crédit Coopératif que l'économie sociale devrait se doter d'un projet politique basé sur l'émancipation et la démocratie. Pensez-vous que l'économie sociale qui, presque 40 ans après sa "résurrection" conceptuelle, reste un assemblage juridique et qui connaît une crise au niveau de sa représentation "institutionnelle" puisse trouver "sa nouvelle frontière" ?

Nadine Richez-Battesti : Ce projet politique reposant sur l'émancipation et la démocratie est à la base de l'histoire de l'économie sociale et de ses familles. Dans le contexte actuel de sortie de crise, il trouve une nouvelle dimension : éviter le sacrifice des plus pauvres et garantir un développement économique plus juste, permettant aux hommes et aux femmes de participer librement à la transformation de la société et à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. C'est un enjeu pour l'économie sociale, elle doit se positionner sur cette problématique.

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vendredi 16 octobre 2009

Créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et ses collègues députés ont déposé une proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe. A son article 1er, il est prévu l'abrogation des articles L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de la consommation qui encadrent le crédit dit "renouvelable".

Lors de sa discussion générale en séance publique le jeudi 15 octobre 2009, le député socialiste d'Ille-et-Vilaine Jean-René Marsac a déclaré que " Le système bancaire coopératif et mutualiste porte dans ses principes fondateurs l’accès du plus grand nombre au crédit et la mutualisation des risques entre les déposants". Pour le parlementaire, la suppression du crédit revolving est "l’occasion de créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles". Et d'ajouter que "nombreux sont nos concitoyens qui sont prêts à participer, avec une partie de leur épargne, à des solutions solidaires et mutualistes au sein du système bancaire".

Si certaines banques coopératives ont déjà développé des outils innovants en matière de finance solidaire, il serait très intéressant que les trois groupes coopératifs réfléchissent ensemble à la piste avancée par Jean-René Marsac.

Extrait du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2009

M. Jean-René Marsac.

Il faut ouvrir d’autres pistes pour favoriser l’accès de tous au crédit, notamment en créant un crédit universel distribué par le réseau bancaire, adossé à un fonds de garantie pour les ménages aux ressources précaires – CDD, activité professionnelle non stabilisée ou encore maladie. Cette garantie pourrait relever d’une extension des missions du fonds de cohésion sociale déjà en place pour garantir, auprès des banques, des prêts personnels.

Le système bancaire coopératif et mutualiste porte dans ses principes fondateurs l’accès du plus grand nombre au crédit et la mutualisation des risques entre les déposants. La suppression du crédit revolving que nous proposons est l’occasion de créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles. Je pense que nombreux sont nos concitoyens qui sont prêts à participer, avec une partie de leur épargne, à des solutions solidaires et mutualistes au sein du système bancaire.

II convient également de renforcer l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages dont l’endettement est élevé. Des conseils au bon moment valent mieux que des gestions a posteriori beaucoup plus coûteuses pour la collectivité. Je rappelle que les expériences de micro-crédit pour la création d’entreprises – c’est le cas de l’ADIE – ou pour des projets personnels obtiennent de bons résultats grâce au conseil et à l’accompagnement des emprunteurs pourtant considérés a priori comme inaptes au crédit bancaire.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, quelques propositions permettant de remplacer rapidement le crédit revolving par d’autres solutions bancaires viables et plus justes.

mercredi 14 octobre 2009

Quand le patronat dépose deux marques avec "économie sociale et solidaire"

Les entreprises dites classiques brandissent de plus en plus haut et fort - souvent de façon efficace et moderne - les valeurs fondatrices de l'économie sociale, voilà que la représentation du MEDEF dans les Bouches-du-Rhône, c'est-à-dire l'Union pour les entreprises des Bouches du Rhône (UPE 13, cf rubriques "L'UPE 13 en quelques mots" et "mentions légales"), s'approprie, d'une certaine manière, le concept même (voire l'identité) d'économie sociale et solidaire...Mais comme pour les valeurs, il est peut-être de la responsabilité des acteurs de l'ESS d'avoir laissé la place plus ou moins vide...

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mardi 13 octobre 2009

Pas de compensation de la taxe carbone pour les coopératives (non assujetties à la TP) ?

Lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009, Jean-Louis Borloo a rappelé que le principe de compensation de la taxe carbone pour les entreprises et les ménages fait consensus.

Pour les entreprises, cette compensation passerait par la suppression de la TP.

Le député UMP du Bas-Rhin, Antoine Herth souligne le risque que "selon le statut de l’entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives". Il fait sûrement référence au fait que certaines familles coopératives n'étant pas assujetties à la TP, elles ne bénéficieraient pas sa suppression...

Le ministre n'a pas répondu à cette partie de la question du parlementaire.

Commission des affaires économiques

Mercredi 7 octobre 2009, Séance de 18 heures

–Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la « taxe carbone »

(...)

M. Antoine Herth. Selon le statut de l’entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives. S’agissant par ailleurs des régions rurales, un travail spécifique est à effectuer. Selon le Grenelle 2 en effet, toute collectivité de plus de 50 000 habitants devrait mettre en œuvre un plan climat territorial et donc engager une réflexion collective. Or ce seuil n’est atteint que rarement en pleine campagne. Quelle alternative pourrait être proposée à ces populations qui ont une marche plus haute à franchir que d’autres pour sortir d’un environnement carboné, en particulier en matière de déplacements ? Enfin, comment allez-vous porter le débat à l’échelle européenne ?

vendredi 9 octobre 2009

Une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale

Dans la lettre de mission de Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord (cf billet Mission sur l'ES pour un député, le Premier ministre affirme que les entreprises d'économie sociale - secteur "fortement créateur de richesses pour notre pays", 200 000 entreprises, 2 millions de salariés,leaders sur de nombreux marchés - peuvent constituer "par leur nature et leur histoire, un point de référence au moment où le Gouvernement s'est engagé dans un processus volontaire de régulation, tant au niveau national qu'international".

François Fillon ajoute toutefois que "l'économie sociale reste dans certains secteurs moins développée que chez nos voisins européens" et d'ajouter que "Notre économie est ainsi privée de l'apport d'entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l'émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local."

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jeudi 8 octobre 2009

Mission sur l'ES pour un député

Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, vient d'annoncer, lors de la 29e Rencontre du Crédit Coopératif, que le député Nouveau Centre du Nord Francis Vercamer, est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le développement et le soutien de l'économie sociale (JO du 7 octobre 2009).

Selon sa lettre de mission, le Parlementaire devra identifier les points faibles de l'économie sociale, les gisements d'emplois, ainsi que les outils pour porter et développer l'entrepreneuriat social. Laurent Wauquiez estime que la mission devrait durer de 4 à 6 mois. Une information http://blog.demain-ecosociale.org / http://twitter.com/economiesociale / http://twitter.com/creditcoop

Pour suivre le fil des riches débats de la 29e Rencontre du Crédit coopératif "la contribution de l'économie sociale à la recherche du bonheur" : http://twitter.com/economiesociale et http://twitter.com/creditcoop

Twitter Rencontre CC : la suite http://twitter.com/creditcoop

lire la suite http://twitter.com/creditcoop

Liste des abréviations tweet Rencontre Crédit Coopératif

JLB : Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif
EM: Emmanuel Kessler, journaliste
GL : Gilles Lipovetsky, philosophe
PP : Pascal Picq, paléoanthropologue
PaD : Patrick Doutreligne, délégué général Fondation Abbé Pierre
PhL : Philippe Lemoine, président FING
FrN : Françoise Nyssen, Présidente directoire d'Actes Sud
JEC : Jean-Etienne Chapron, rapporteur général Commission Stiglitz
NRB : Nadine Richez-Battesti, maître de conférences
LW : Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

ES : économie sociale
ESS : économie sociale et solidaire
COOP : coopérative(s)
CC : Crédit Coopératif

Suivez les débats de la Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur la contrib 2 l'ES à la rech. du bonheur en messages de 140 caractères ! (illustration : cette phrase fait 140 caractères espaces compris)

Les différents intervenants essayeront de répondre aux questions : « Peut-on mettre du bonheur dans l’économie », « Comment les préconisations du rapport de la Commission Stiglitz peuvent-elles se traduire, pour les citoyens, face aux difficultés de la vie quotidienne, face aux impératifs de profit des entreprises ? », « l’Economie sociale fait-elle mieux que les autres ? ». Et nous de retranscrire la richesse des échanges sous la forme d'un microblogging.

Comment faire ? il suffit de vous rendre sur http://twitter.com/<wbr></wbr>economiesociale jeudi 8 octobre à partir de 9h. 

mercredi 7 octobre 2009

La Rencontre du Crédit Coopératif sur Twitter !

Suivez les débats de la Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur la contrib 2 l'ES à la rech. du bonheur en messages de 140 caractères ! (illustration : cette phrase fait 140 caractères espaces compris)

Les différents intervenants essayeront de répondre aux questions : « Peut-on mettre du bonheur dans l’économie », « Comment les préconisations du rapport de la Commission Stiglitz peuvent-elles se traduire, pour les citoyens, face aux difficultés de la vie quotidienne, face aux impératifs de profit des entreprises ? », « l’Economie sociale fait-elle mieux que les autres ? ». Et nous de retranscrire la richesse des échanges sous la forme d'un microblogging.

Comment faire ? il suffit de vous rendre jeudi 8 octobre à partir de 9h sur http://twitter.com/economiesociale

N'hésitez pas à laisser vos commentaires et votre appréciation sur l'exercice !

lundi 14 septembre 2009

Traitement comptable de l’écart de valorisation constaté lors de la transformation d’une société en Scop

Lors de l'examen le 10 septembre dernier de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, sans modification, l'article 6 ter B apportant une précision concernant le traitement comptable de l’écart de valorisation qui peut exister lors de la cession d’une société par rachat de ses salariés, lorsque ce rachat passe par la création d’une société coopérative ouvrière de production (SCOP). La proposition de loi a été définitivement adoptée le 17 septembre 2009.

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jeudi 27 août 2009

Réforme du CESE : l'économie sociale est morte, vive l'économie solidaire !

Attendu depuis la publication du Rapport Chertier en janvier dernier, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été présenté en Conseil des ministres le 25 août 2009. Il a été déposé à l'Assemblée nationale sous le n°1891.

l'économie sociale est morte, vive l'économie solidaire !

Dans sa composition actuelle, le CESE compte, hors monde associatif, 19 conseillers issus de "l'économie sociale" :
- 5 conseillers au sein du groupe de l'agriculture (2 représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole et 3 de la Fédération nationale de la Mutualité agricole) ;
- 10 conseillers du groupe de la coopération (5 pour la coopération agricole, 2 pour la coopératives de salariés, 2 pour les coopératives de consommateurs, 1 pour les coopératives d'HLM) ;
- 4 conseillers du groupe de la mutualité "santé".

Le projet de loi prévoit, à son article 6, la désignation de 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative dont :
- 8 représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
- 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles.

C'est un décret en Conseil d'Etat qui précisera la répartition et les conditions de désignation des membres du CESE.

Il est très important de relever que l'exposé des motifs précise que "La présence de l'économie solidaire, déjà pour partie acquise en fait, est consacrée en droit". Jean Chertier avait repris, quant à lui, dans son rapport les expressions "économie sociale" et "économie sociale agricole". Est-ce une simple erreur des rédacteurs du projet de loi ? ou le signe de l'incapacité de l'économie sociale institutionnelle à imposer, depuis 30 ans, son existence même ! En tout cas, cela relève le manque de clarté de la parole du secteur...

Qui plus est, les contours de l'économie solidaire que propose le projet de loi comprend la ou les familles mutualistes et les coopératives. Cela semble exclure le monde associatif (par ailleurs déjà représenté), mais en même temps l'économie solidaire englobe une partie associative...

Il est très étonnant que le gouvernement ait utilisé l'expression "économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole" qui n'a aucune base juridique...

Il faut également noter que l'économie mutualiste, coopérative et solidaire ainsi que la mutualité et la coopération agricole ne sont pas représentées au titre de "la vie économique et du dialogue social" mais de la "cohésion sociale et territoriale". C'est à la fois une reconnaissance de leurs spécificités mais aussi une défaite (au moins partielle) pour certaines familles qui réclament leur reconnaissance en tant qu'entreprises...

En cas d'erreur sur la terminologie "économie solidaire", la discussion au Parlement devrait fournir l'occasion d'y remédier. Encore faut-il que le secteur de l'économie sociale soit audible...et qu'il ait la capacité à agir de concert voire de façon unitaire. Mais il est à craindre que la règle "l'union fait la force" soit une nouvelle fois oubliée...

Le projet de loi ne prévoit pas la répartition des membres en groupes, c'est le règlement du CESE (qui doit être approuvé par décret selon l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - et plus exactement son article 8 - qui fixe les modalités d'organisation des groupes (dont le nombre ne peut excéder 18). Là aussi, cela pourrait offrir une possibilité pour l'économie sociale de former un groupe réunissant les 8 représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ainsi que les 8 représentants de la vie associative et des fondations (et rêvons un peu les 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles). Tout est question de volonté et/ou de nécessité de survie...

tout le monde perdant ?

La première victime de la réforme du CESE est la coopération et la mutualité agricole qui passe de 10 membres à 4.

Jusqu'à présent, la mutualité santé est représentée par 4 personnes et la coopération non agricole (scop, coopératives d'hlm et coopératives de consommateurs) par 5 membres. Ce qui fait donc un total de 9. Le projet de loi prévoit 8 membres pour "l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole". L'écart n'est pas très grand sauf à devoir faire de la place pour les mutuelles d'assurances, l'économie solidaire, les employeurs de l'économie sociale, la finance solidaire, l'insertion,..,et bien sûr pour l'économie sociale (nationale, régionale)...Les prétendants seront très (trop) nombreux...

Le décret fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du CESE sera donc primordial pour savoir qui sont les perdants et ceux qui sont arrivés à faire leur place...La rédaction du décret devrait faire l'objet de toutes les attentions car il déterminera quelles sont les organisations qui proposeront des membres. S'il faudra aussi gérer la pénurie (et la parité), c'est là tout l'enjeu : qui aura le droit de distribuer les sièges...C'est pour le mouvement coopératif que la question se pose de façon claire, est-ce que sa structure nationale se verra attribuer la responsabilité de proposer des membres ou au moins le droit d'être représentée ? Les discussions vont être difficiles. Deux scénarii sont possibles : on garde la répartition actuelle en gérant la pénurie, on rebat toutes les cartes.

Le projet de loi prévoit que "Dans tous les cas où une organisation est appelée à désigner plus d'un membre du Conseil économique, social et environnemental, elle procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés d'une part et des femmes désignées d'autre part ne soit pas supérieur à un." Les femmes sont donc les grandes gagnantes de la réforme. Sur les 4 membres du groupe de la mutualité, aucune femme ne siège. Pour le groupe de la coopération, il n'y a qu'une femme pour 9 hommes. Quel que soit le mode de désignation retenu pour les 8 représentants de l'économie solidaire, la parité pourrait être atteinte (sauf à faire désigner un nombre impair de membres par chacune des organisations).

Les mandats des actuels conseillers ont été prolongés jusqu'au 30 septembre 2010.

Projet de loi organique relatif au CESE
Exposé des motifs

lundi 6 juillet 2009

Hervé Novelli et les coopératives (suite)

Après avoir affirmé, il y a tout juste un an, que "les coopératives bénéficient déjà de nombreux avantages fiscaux, une discrimination positive joue en leur faveur", Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a considéré que "la création d’une société coopérative ouvrière de production ne me semble pas à la hauteur des défis qui s’imposent" au secteur du textile.

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jeudi 11 juin 2009

Prorogation commissions administratives ES

Les dispositions réglementaires instituant le Conseil supérieur de l'économie sociale (CSES), le Conseil supérieur de la coopération (CSC), le Conseil national de la vie associative (CNVA) et le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) ont été prorogées, pour une durée de cinq ans, par décrets parus au Journal officiel du 7 juin 2009.

- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (CSES)
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (CSC)
- Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre (CNVA et CDVA)

mercredi 27 mai 2009

La logique du marché et les principes de la concurrence ne peuvent pas primer sur l’intérêt général et la protection des plus fragiles

3 questions à Kader Arif, député européen et tête de liste socialiste aux élections européennes, région Sud-Ouest

Que représente l'économie sociale pour vous ?

L'économie sociale joue un rôle considérable dans l'économie européenne. En cette période très difficile en matière économique et sociale, mais aussi en raison de la crise environnementale, elle représente une famille de pensée en matière économique et sociale répondant à la demande et aux aspirations d'un grand nombre de personnes. Ses spécificités, ses activités et les missions d'intérêt général qu'elle prend en charge doivent être reconnues et respectées dans le droit communautaire et par l'Union européenne.

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Arrêté relatif aux prêts spéciaux délivrés aux CUMA

L'Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) a paru au JO du 27 mai 2009

Seules les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) sont éligibles à ce dispositif qui leur permet d'accéder à des prêts bonifiés pour une durée maximale de 9 ans dans les zones défavorisées et de 7 ans dans les autres zones.

Les modalités de fixation du taux et de l'assiette sont précisées dans l'arrêté qui liste, à son article 6, également les catégories de matériels éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA.

L'article 7 prévoit, quant à lui, que "la quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense d'investissement".

Tous les prêts MTS-CUMA qui font l'objet d'une décision d'autorisation de financement postérieure à la date de publication du présent arrêté peuvent bénéficier de la mesure ainsi que ceux déjà décidés "mais dont la date de réalisation figurant sur la confirmation de versement est postérieure à la date de publication de l'arrêté.

Lire l'arrêté : ici

lundi 18 mai 2009

Publicité comptes annuels de certaines associations

Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels a paru au Journal officiel du 16 mai 2009.

Il prévoit que les associations et fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de commerce - c'est-à-dire celles ayant reçu annuellement des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 € - assurent la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels.

Pour ce faire, "elles transmettent par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire, les documents mentionnés audit alinéa et, le cas échéant, ceux prévus au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi du 7 août 1991 susvisée". Un arrêté du Premier ministre fixera les modalités de cette transmission.

Selon le décret, "ces documents sont publiés sous forme électronique par la Direction des Journaux officiels, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite". Et de préciser que "cette prestation donne lieu à rémunération pour service rendu dans les conditions prévues par le décret susvisé du 31 août 2005".

Les comptes annuels doivent comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe.

samedi 9 mai 2009

Note Terra Nova pour un modèle coopératif bancaire équilibré

Terra Nova - "think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe", vient de publier sur son site web une note intitulée "Economie sociale et finance : le modèle de l’après-crise ? La fusion Caisses d’Epargne – Banques Populaires, une occasion à ne pas manquer". Elle a été rédigée par un " spécialiste du secteur bancaire" qui la signe sous le pseudonyme de Jean-Pascal Pynchon.

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samedi 2 mai 2009

Des zones franches coopératives pour facilter la reprise en Scop ?

C'est une des mesures incluses dans la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie déposée par les députés Verts François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère (membres du groupe "Gauche démocrate et républicaine"). Son titre IV vise, en effet, "à développer des outils concrets facilitant la conversion écologique de l'économie (...) et à développer l’économie sociale et solidaire, nouveau type d’économie ancrée dans les territoires et permettant la participation directe des salariés à la vie des entreprises".

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jeudi 16 avril 2009

Services à la personne : ouverture aux régies de quartier et de territoire ?

Les députés membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés ont déposé le 1er avril 2009 une proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel.

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