écouter le bruit autour de l'économie sociale

Les députés Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou (UMP), Christophe Caresche et Pierre Forgues (PS), ont présenté, mercredi 1er avril 2009, leur rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il clôt un cycle de travaux qui a débuté avec l'audition du député européen Jacques Toubon, en avril 2008. En effet, selon Valérie Rosso-Debord, celui-ci avait attiré l'attention des parlementaires sur "l'importance et la complexité du régime des services d’intérêt général (SIG) et des services sociaux d’intérêt général (SSIG)".

Le sénateur membre du Groupe communiste Jean-Luc Mélenchon et le sénateur rattaché au Groupe CRC, François Autain ont déposé, le 18 mars 2009, une proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence. La proposition de loi a été renvoyée à la commission des Affaires sociales du Sénat. Les députés Marc Dolez et Jacques Desallangre du Groupe Gauche démocrate et républicaine ont déposé, le 1er avril, le même texte à l'Assemblée nationale, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

L'article 3 prévoit qu'en "cas de licenciements collectifs, de fermeture de site ou de délocalisation, les salariés de l'entreprise concernée disposent d'un droit de reprise des activités sous forme de coopérative ou de mutuelle".

A noter que la proposition de loi comporte également des mesures visant à interdire les licenciements boursiers, à faire reculer la précarité du travail, à augmenter le pouvoir d'achat, ainsi que des mesures en faveur du logement et pour améliorer la protection sociale avec notamment la suppression des franchises médicales.

Pour lire la proposition de loi : ici

Le député socialiste Armand Jung a, dans une question écrite publiée au JO du 10 mars 2009, attiré l'attention de la ministre de l'économie sur le rapport rendu par M. Jean-Dominique Chertier au Président de la République sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En effet, les scénarios proposés font "l'impasse sur des pans entiers de la société et de l'économie française, dont les coopératives", note le député.

Le Sénat n'a pas adopté l'amendement n°36 présenté par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG visant à ouvrir la mesure prévue à l'article 1 du projet de loi pour le développement économique des outre-mer aux reprises d'entreprises par les salariés et notamment sous la forme de Scop.

Selon l'Insee, l’économie sociale (ES) représente, en 2006, près de 10% de l’emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires. Avec un effectif salarié "équivalent temps plein" (ETP) de 1 795 175 (9,14% du total) et 203 370 établissements (9,48%du total), l'ES est un acteur important des territoires. 

Découvrez dans un tableau unique, région par région, les statistiques publiées par l'Insee sur les coopératives, mutuelles, associations et fondations.

C'est sûrement la phrase à retenir de l'interview qu'a accordée Charles Milhaud, l'ancien président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE) "débarqué" fin octobre 2008 suite une perte de trading de 600 millions d'euros, aux Echos des 6 et 7 mars 2009.

Au sommaire de la revue de presse autrement n°2009+3 spéciale Québec :

> pratiquer :
- la Semaine de la relève coopérative
- coopérer pour mieux vivre ensemble
- CJS : un projet d'éducation à la coopération
- l'école des jeunes créateurs de coopératives

> portrait statistique de l'économie sociale au Québec

> l'ES et les partenariats avec les communautés pour sortir de la crise

Bonne lecture !

Télécharger la revue de presse autrement n°2009+3 spéciale Québec

L'Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008 a paru au Journal Officiel (JO) du 21/02/09.

Pour mémoire, c'est le Haut Conseil de la coopération agricole qui délivre et retire l'agrément des sociétés coopératives agricoles. Crée par la loi d'orientation agricole du 05/01/06, il contribue "à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole" et veille à "son adaptation en conciliant efficacité économique et développement territorial". Il assure également le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif agricole. Enfin, il définit les principes et élabores les normes de révision.

C'est une des propositions évoquées par Yves Verollet, secrétaire confédéral en charge du secteur protection sociale à la CFDT lors de son audition, le jeudi 22 janvier 2009, par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

Le syndicaliste a affirmée que "Dans tous les quartiers – pas seulement les quartiers difficiles – des femmes pourraient très bien faire ce métier mais leur logement ne leur permet pas d'accueillir des enfants. Compte tenu de ces éléments, nous sommes favorables aux regroupements d’assistantes maternelles, que ce soit sous forme associative, de SCOP – société coopérative de production – ou de groupements d’employeurs, sous réserve, là encore, que la sécurité soit assurée."