Dans son avis, adopté le 8/10/08, sur "Le développement des entreprises de taille intermédiaire" pour encourager les PME-PMI françaises à croître au-delà de 250 salariés, le CESE fait de la reprise par les salariés de leur entreprise avec sa transformation en Scop une solution "adaptée aux entreprises axées sur les métiers et savoir-faire professionnels, notamment pour l'industrie et les prestations de services à l'industrie". Et de poursuivre que la formule Scop "favorise non seulement la valorisation des salariés au travers de leur nouveau statut d'associé et d'une gouvernance basée sur un homme/une voix, mais également l'ancrage dans les territoires, enjeu majeur pour notre économie puisque les SCOP (leurs activités et leurs emplois) ne sont ni délocalisables ni opéables".

A son point 3 "Maintenir une stratégie de développement lors de la transmission", l'Avis précise que :

"Dans le même ordre d'idée, les entreprises ayant une structure coopérative (SCOP - société coopérative de production) permettent déjà aux salariés d'en devenir actionnaire majoritaire et d'être associés à toutes les décisions d'ordre stratégique. Cette formule qui favorise parfois la reprise d'une entreprise par ses propres salariés rencontre un certain succès. Par ailleurs, la reprise par les salariés de leur entreprise avec sa transformation en société coopérative de production est particulièrement adaptée aux entreprises axées sur les métiers et savoir-faire professionnels, notamment pour l'industrie et les prestations de services à l'industrie. Elle favorise non seulement la valorisation des salariés au travers de leur nouveau statut d'associé et d'une gouvernance basée sur un homme/une voix, mais également l'ancrage dans les territoires, enjeu majeur pour notre économie puisque les SCOP (leurs activités et leurs emplois) ne sont ni délocalisables ni opéables."

Au chapitre "Maintenir une stratégie de développement lors de la transmission", l'Avis ajoute que :

"Dans le même ordre d'idée, les entreprises ayant une structure coopérative (SCOP - société coopérative de production) permettent déjà aux salariés d'en devenir actionnaire majoritaire et d'être associés à toutes les décisions d'ordre stratégique. Cette formule qui favorise parfois la reprise d'une entreprise par ses propres salariés rencontre un certain succès. Par ailleurs, la reprise par les salariés de leur entreprise avec sa transformation en société coopérative de production est particulièrement adaptée aux entreprises axées sur les métiers et savoir-faire professionnels, notamment pour l'industrie et les prestations de services à l'industrie. Elle favorise non seulement la valorisation des salariés au travers de leur nouveau statut d'associé et d'une gouvernance basée sur un homme/une voix, mais également l'ancrage dans les territoires, enjeu majeur pour notre économie puisque les SCOP (leurs activités et leurs emplois) ne sont ni délocalisables ni opéables."

A noter que le Groupe de la Mutualité a regretté que "les potentialités de contribution de l'économie sociale au développement des entreprises de taille intermédiaire aient été presque totalement ignorées, seules les SCOP étant citées à l'occasion de la question de la transmission des entreprises".

Extrait de la Déclaration du groupe de la coopération qui a voté en faveur de l'Avis :

(...) L'avis insiste sur la formule de reprise d'une entreprise par ses salariés. La transformation en Société coopérative de production (SCOP) est ainsi particulièrement adaptée aux entreprises axées sur les métiers et savoir-faire professionnels. Elle contribue à la valorisation des salariés et à l'ancrage dans les territoires des activités et des emplois.