Le sénateur socialiste Philippe Madrelle a interpellé, dans une question écrite (n° 07309, publiée au JO Sénat du 05/02/09) la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du secteur privé qui participe au service public hospitalier.

Le sénateur a tenu à rappeler à la ministre le rôle joué par les établissements de santé privés non lucratifs. Et d'affirmer que "La fusion des champs lucratifs et non lucratifs sous le vocable commun « privé » ne permettrait plus la différenciation du secteur de l'économie sociale et de ses valeurs

Assurant 15 % des capacités d'accueil du secteur sanitaire et 56 % des capacités de social et de médico-social, les établissements privés à but non lucratif contribuent, selon le parlementaire, "à maintenir sur le territoire une offre de soins de qualité, accessibles à tous".

Pour ces raisons, Philippe Madrelle demande à Roselyne Bachelot "de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de sauvegarder ce secteur privé du service public hospitalier qui favorise entre autres un égal accès aux soins, ainsi qu'un fonctionnement décloisonné entre sanitaire, médico-social et social, sans oublier un ancrage local."