Liste des sociétés coopératives agricoles ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait en 2008
Par Rémi Laurent le samedi 21 février 2009, 09:40 - le jo épluché - Lien permanent
L'Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008 a paru au Journal Officiel (JO) du 21/02/09.
Pour mémoire, c'est le Haut Conseil de la coopération agricole qui délivre et retire l'agrément des sociétés coopératives agricoles. Crée par la loi d'orientation agricole du 05/01/06, il contribue "à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole" et veille à "son adaptation en conciliant efficacité économique et développement territorial". Il assure également le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif agricole. Enfin, il définit les principes et élabores les normes de révision.

