Résolution du PE sur l'économie sociale
Par Rémi Laurent le dimanche 22 février 2009, 21:39 - cantine - Lien permanent
Le Parlement européen (PE) a adopté par 580 voix "pour" (27 "contre" et 44 abstentions) , le jeudi 19 février 2009, une résolution sur l'économie sociale visant à améliorer sa reconnaissance.
Cette résolution fait suite au rapport d'initiative de la députée italienne Patrizia Toia du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe adopté le 21 janvier 2009 par la Commission Emploi et Affaires sociales du PE.
Parmi les 48 points de la résolution, deux peuvent être plus
particulièrement relevés :
- le PE constate que "la reconnaissance des statuts européens pour les
associations, les mutuelles et les fondations est nécessaire pour garantir
l'égalité de traitement des entreprises de l'économie sociale dans les règles
du marché intérieur". Il demande donc "instamment à la Commission de revoir son
programme de travail" pour y inclure l'adoption de ces statuts.
- le PE invite la Commission à "ne pas faire obstacle aux dispositions
nationales en matière fiscale ou dans le domaine du droit des sociétés,
s'appliquant par exemple aux coopératives dans le secteur bancaire et dans
celui de la grande distribution, qui opèrent sur la base des principes de
mutualité que sont la démocratie d'entreprise, la transmission
intergénérationnelle du patrimoine, la constitution de réserves indivisibles,
la solidarité et l'éthique du travail et de l'entreprise".
La résolution se structure autour de 5 axes :
- des considérants ;
- des généralités ;
- des éléments de reconnaissance (du concept d'ES, juridique, statistique, en
tant que partenaire social) ;
- le rôle de l'ES dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne
;
- les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.
l'ES joue un rôle essentiel pour la sauvegarde et le renforcement du modèle social européen
La résolution est extrêmement riche et dresse un portrait très flatteur de l'économie sociale et de ses composantes. Ainsi dans les considérants, les parlementaires européens affirment que "l'économie sociale repose sur un paradigme social correspondant aux principes fondamentaux du modèle social européen, et que l'économie sociale joue aujourd'hui un rôle essentiel pour la sauvegarde et le renforcement de ce modèle en gérant la création et l'offre de nombreux services sociaux et d'intérêt général". Il est donc nécessaire, pour eux, "de valoriser les modèles d'économie sociale pour atteindre les objectifs de croissance économique, d'employabilité, de formation et de services à la personne qui sont présents dans l'ensemble des politiques européennes".
Les députés ont également insisté sur le fait que la richesse et l'équilibre d'une société tiennent à sa diversité. L'économie sociale contribue activement, selon eux, à cette diversité "en améliorant et en renforçant le modèle social européen ainsi qu'en apportant un modèle d'entreprise propre". Et de participer ainsi "à une croissance stable et durable".
tableaux analytiques de la Résolution du PE du 19/02/09 sur l'économie sociale (rapport 2008/2250(INI)), P6_TA-PROV(2009)0062
Ce document propose une lecture de la résolution à travers les
recommandations à l'attention de la Commission européenne et des Etats membre
pour :
- accorder à l'ES 4 types de reconnaissance
- soutenir l'ES comme acteur clé pour la réalisation des objectifs de la
stratégie de Lisbonne (pilier "économique" et pilier "social)
- atteindre les objectifs : moyens à développer dans les domaines de
l'organisation et budget de la Commission, des politiques et programmes
européens, du cadre juridique, du dialogue, du soutien de la structuration et
de la promotion de l'ES, et enfin des études, statistiques et de
l'enseignement.
Télécharger le document : resope.pdf
nb : parmi les 44 abstentions, on compte les députés français Philippe de Villiers, Jean-Marie le Pen, Marine le Pen, Bruno Gollnisch et Carl Lang
