revenir à leur métier de base et réorienter les innovations financières

Rappelant l'exemple des Etats-Unis où "les banques d’investissement ont d’ores et déjà disparues, rachetées par d’autres institutions financières, transformées en banques de dépôts ou tombées en faillite", le rapport prédit que "les restructurations bancaires, jusque là limitées en Europe, devraient s’accélérer lorsque les problèmes d’évaluation des bilans seront atténués". Tous les acteurs de la finances (banques, assureurs, courtiers, gestionnaires d'actifs, rehausseurs de crédit, fonds spéculatifs ou hedge funds...), seront concernés par ces restructurations selon l'avis. C'est ainsi que "Chaque institution doit, en conséquence, s’attacher à se positionner dans ce nouveau paysage et à définir ses objectifs de croissance interne et externe, de recentrage..".

Pour Monique Bourven et Yves Zehr, il faut que les banques redéfinissent leur stratégie d'emploi de leurs fonds propres et des métiers. Et d'affirmer que "Certaines banques vont devoir renoncer à tirer une part importante de leur produit net bancaire de leurs opérations pour compte propre." Ils préconisent ainsi que les banques reviennent à leur métier de base, c'est-à-dire "financer les agents économiques". S'il ne faut pas "pour autant arrêter les recherches, freiner les innovations financières ni condamner la titrisation", selon les rapporteur, il convient toutefois de les "orienter vers la satisfaction des besoins de l’ensemble des clientèles au travers des multiples métiers classiques de la banque (intermédiation, financements spécialisés, gestion d’actifs...)".

Du fait du coût élevé des fonds propres et du renforcement possible des ratios de sécurité, les rapporteurs affirment qu'il faut réfléchir "aux meilleures stratégies possibles afin d’optimiser" l'emploi des fonds propres. Pour ce faire, "certains métiers devront être privilégiés, dans une approche plus maîtrisée du risque".

L'harmonisation de la notion de fonds propres des banques européennes doit être également mise sur la table, le CESE estimant donc qu’il convienne d"accorder, à cette question, une forte priorité à la négociation européenne et mondiale.

une distribution "très prudente des dividendes"

Voeux pieux ou prédiction de boule de cristal, l'avis souhaite qu'en 2009 "la distribution de dividendes au titre de l’année 2008 soit "très prudente". Car, selon les rapporteurs, "il n’est en effet pas concevable de demander l’aide des États et de continuer à distribuer des dividendes en numéraire alors qu’il est de l’intérêt bien compris de la banque et de ses actionnaires de renforcer les fonds propres et donc de mettre les bénéfices, s’ils existent, en réserve."

L'avis est très clair en cas de distribution de dividendes : en cas de résultats bénéficiaires en 2008, "seule la forme de distribution en actions pourrait être envisageable", ce qui permettrait de renforcer les fonds propres. Pour les rapporteurs, c'est d'abord une question d'image pour les banque.

renforce les contrôles et veiller à leur bonne utilisation

Interne ou externe, les contrôles ont fait défaut dans l'évaluation des risques. Pour le Conseil, "Il faut, plus que jamais, insister sur la capacité des banques à disposer de ces outils avant de se lancer sur des marchés ou de commercialiser des produits sophistiqués." Ainsi, la fonction de contrôle interne doit être revalorisée et "une approche basée sur un jugement humain et sur l’expérience aux seuls résultats des modèles" devrait être ajoutée.

Le CESE propose également de revoir les modalité de rémunération des commissaires aux comptes.

une autorité européenne indépendante en matière de normes comptables

Posant le constat que "les normes comptables actuelles sont pro-cycliques et qu’elles contribuent donc à aggraver la crise", le CESE estime qu’une solution alternative doit être définie. Et de proposer que dans l'avenir proche la ventilation dans les bilans des banques des titres destinés à être conservés longtemps en portefeuille et ceux qui peuvent être cédés à tout moment, soit pérennisée. Seuls les titres pouvant être cédés à tout moment feraient l'objet d'une valorisation au prix du marché. Concernant les titres destinés à être conservés longtemps en portefeuille, ils seraient valorisés "soit au cours historique soit à une moyenne des cours". Un critère de liquidité serait également introduit selon le schéma proposé par le CESE qui recommande que "ces mesures soient rapidement étudiées et approuvées à l’initiative d’une autorité européenne indépendante dans laquelle seraient représentés les différents acteurs de marché et les régulateurs, autorité qui servirait de moteur pour aboutir à la définition d'une norme internationale unique". Le board de l'IASB n’est "pas satisfaisant", affirme l'avis.

revoir l'organisation de la régulation

L'avis relève qu'il est nécessaire de revoir l'organisation de la régulation à trois niveaux : au plan national, dans l’Union européenne et, enfin, mondialement. Il faut établir "un fonctionnement sain du système financier international dans le cadre du libre jeu du marché" notent les rapporteurs. Traduction : "chacun (États, établissements bancaires, entreprises de marchés, acteurs financiers) travaille dans son intérêt (celui des citoyens, de ses clients, de ses actionnaires, de ses salariés) mais avec des règles générales et des supervisions communes afin d’éviter que ne se reforment des bulles virtuelles".

confiance et long terme

En conclusion, le CESE affirme que " La crise nous appelle donc à inverser cette logique en rappelant la primauté du long terme, du durable, de la solidarité, du respect des engagements...". Allant jusqu'à imaginer la création d'une monnaie mondiale (afin de supprimer tout risque de crise de change), l'avis avance un certain nombres d'actions à mener pour retrouver les grands équilibres et la confiance. Un des outils serait la définition en commun, au niveau de l'Union européenne ou de la zone euro, d'actions de soutien au secteur financier ou de relance, par exemple en lançant des programmes de développement des infrastructures ou des programmes de recherche.

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