La loi n°99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière a doté les Caisses d'épargne( CE) du statut coopératif. Selon l'exposé des motifs, le projet de loi avait quatre objectifs : affirmer et renforcer les missions d'intérêt général des CE ; doter les CE d'un statut coopératif ; renforcer la cohérence et l'efficacité de la gestion des CE ; instaurer un partenariat de développement avec la Caisse des dépôts et consignations.

Les CE, malgré les précisions apportées par les réformes de 1983 et de 1991, étaient jusque-là des établissements sui generis, des établissements privés à but non lucratif, n'ayant ni actionnaires ni sociétaires. La loi de 1999 est le résultat de la mission de six mois menée par Raymond Douyère, député de la Sarthe, de novembre 1997 à avril 1998 sur la rénovation du statut des CE.

"moins lié par une certaine forme de cohabitation avec le réseau"

La gouvernance des CE repose sur quatre structures, deux à vocation "bancaire" (*) et deux à vocation "coopérative" (**).
- La CNCE*, SA à directoire et conseil de surveillance, est l'organe central au sens du code monétaire et financier (L512-94).
- La Fédération nationale des Caisses d'épargne** (FNCE, association loi 1901, article L512-99 du code monétaire et financier) dont les mission ont été précisées par la loi de modernisation de l'économie : coordonner les relations entre les CE, participer à la défintion des orientations stratégiques, définir, coordonner et promouvoir les actions de responsabilité sociétale des CE, etc. La FNCE est consultée par la CNCE sur tout projet de réforme concernant les caisses d'épargne et de prévoyance.
- Les 17 Caisses d'épargne*, qui détiennent 100% de la CNCE, sont des banques coopératives régies par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Chaque Caisse d’Epargne est dirigée par un directoire de deux à cinq membres, agréés par le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Leur conseil d’orientation et de surveillance (COS) est composé  de 20 membres.
- Les sociétés locales d'épargne** (SLE, de 7 à 48 selon les CE) qui, selon la loi de 1999, sont chargées de la vente du capital des CE. Sans activité bancaire (ni siège social en dehors de leur CE de rattachement), les SLE sont « un lieu de rencontres et d'échanges » et sont chargée de l'animation du sociétariat et de « concrétiser les avantages qualitatifs du statut de sociétaire ». (pour en savoir plus : www.federation.caisse-epargne.fr).

Le regret exprimé par Charles Milhaud porte donc sur l'organisation des CE issue de la loi de 1999. Il faut entendre par "centralisatrice", le fait de donner plus de pouvoir à l'organe central voire une structuration du pouvoir de haut en bas. L'ancien dirigeant de la CNCE avait tenté de faire adopter un amendement au projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie visant à réorganiser "l'équilibre des pouvoirs" au sein du groupe, comme le note Challenges dans un portrait que lui a consacré le magazine en début 2006. Tentative qui avait échouée suite à la montée au créneau de la FNCE et des CE.

Entre le modèle "régional" (Crédit mutuel, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'épargne) et le modèle "national" (Crédit Coopératif et CASDEN, toutes deux Banques populaires), Charles Milhaud aurait, semble-t-il, préféré un modèle mixte pour les CE qui lui aurait conféré plus (tous) de pouvoir pour "donner un coup dans la fourmilière". Chose que pourra faire, selon lui, François Pérol du fait que ses référents et son histoire ne sont pas mutualistes. Le nouveau dirigeant sera ainsi "moins lié NDLR : que Charles Milhaud par une certaine forme de cohabitation avec le réseau". Pour l'ancien président de la CNCE, " les Caisses d'épargne en tant que banques régionales ont encore beaucoup de travail à faire" par exemple au niveau des coefficients d'exploitation qu'il juge "trop élevés". Malicieusement, il rappelle que "ces derniers temps ce sont les dividendes de la CNCE versés aux Caisses d'épargne qui ont plus que complété leurs résultats opérationnels".

Dans le même numéro des Echos, on apprend que François Pérol avait affirmé, lors de réunions avec les dirigeants de la CNCE et de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP) qu' "Au fond, les Caisses d'épargne et les Banques populaires, vous n'êtes peut-être pas une si mauvaise affaire." Un premier coup de pied dans la fourmilières des barons ?

refonder le mutualisme bancaire

Le système bancaire français ne peut échapper à une refonte totale. Les banques coopératives et mutualistes sont à la fois touchées à travers leurs métiers (dont celui de banque de financement et d'investissement) et leur mode d'organisation. Elles doivent individuellement et collectivement repenser leurs objet, leurs missions et les moyens de les réaliser et ainsi faire leur aggiornamento.

Il n'est pas certain que "la banque de l'après-crise" qu'a dessinée Philippe Dupont (dans une tribune publiée en décembre 2008 dans le journal le Monde) soit de nature à répondre aux défis que les banques coopératives doivent relever pour faire face à la crise mais aussi pour reconstruire un modèle de banque coopérative.

Des assises de la coopération et du mutualisme bancaire pourraient se structurer autour de 4 thématiques :
- gouvernance
- périmètre
- statuts
- contrôles

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Lire l'article "BP-CE : les nouveau parton face aux barons" : ici