Après avoir rappelé, de façon très pertinente, les principes coopératifs inscrits dans la loi de 1947 et 'de montrer leur pertinence dans le débat actuel portant sur la répartition des bénéfices des entreprises entre les investissements, les salariés et les actionnaires", l'auteur propose des mesures à intégrer dans le projet de loi sur la fusion BP/CE afin d'arriver à un "modèle coopératif équilibré".

Pour ce faire, il avance deux amendements :

1) pour encadrement des activités opérationnelles de l’organe central et préciser, "à chaque fois qu'il pourrait y avoir un doute, que toutes celles qui ne constituent pas un service direct à l’activité de ses banques actionnaires doit faire l’objet d’une validation par ces dernières", il propose ainsi de compléter :

- le 2° de l’article 512-107 qui prévoit que l’organe central acquière ou détienne les participations stratégiques : préciser qu'une "validation par les organes de gouvernance de ses banques actionnaires (c’est-à-dire les représentants de leurs clients) des participations qu’aurait à prendre l’organe central dans des structures dont l’activité n’est pas directement liée aux fonctions que lui confère la loi. Ainsi, la responsabilité d’acquisition d’une banque d'affaire, d’une société d’assurance, ou de promotion immobilière serait partagée par tous et en toute connaissance de cause, la validation par les banques régionales constituant un garde-fou complémentaire".

- le 5° de l’article 512-107 (opérations de titrisation ou encore émettre des instruments financiers et réaliser toute opération financière nécessaire à la gestion de la liquidité) : prévoir une "limitation stricte de ce type d’activité aux opérations en lien avec les fonctions que lui confère la loi, et uniquement pour celles qui ne pourraient pas être effectuées au sein de chacune des banques régionales. Toute activité de gestion pour compte propre (avec l’argent des banques régionales) serait en particulier interdite ou fortement limitée".

2) pour que "le pouvoir de décision appartienne toujours in fine aux clients, à travers la gouvernance des banques régionales, il convient de limiter dans l’article 512-108 le pouvoir de révocation des dirigeants au non respect des instructions fixées par l’organe central « dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe".

Dans sa conclusion, Jean-Pascal Pynchon liste les principes fondamentaux du modèle coopératif dans le secteur bancaire :
- actionnariat des clients ;
- solidarité entre caisses ;
- limitation de la rémunération du capital ;
- gouvernance interne fondée sur un agencement équilibré de pouvoirs et de contre-pouvoirs entre les caisses et le niveau central.

leçons du passé et promesse de la philosophie coopérative

Pour l'auteur, ces principes "apparaissent comme des principes d’avenir, particulièrement bienvenus dans les débats actuels sur le secteur bancaire", tout en précisant que "si le modèle coopératif n’a pas empêché les groupes bancaires coopératifs français de commettre certaines erreurs identiques à celles des banques commerciales au cours des dix dernières années", il reste "un modèle particulièrement robuste". Et de conclure que le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires constitue "une formidable occasion d’affirmer la force de ce modèle" à la condition que "les leçons du passé et les promesses de la philosophie coopérative soient pleinement observées".

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