Les dispositions réglementaires instituant le Conseil supérieur de l'économie sociale (CSES), le Conseil supérieur de la coopération (CSC), le Conseil national de la vie associative (CNVA) et le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) ont été prorogées, pour une durée de cinq ans, par décrets parus au Journal officiel du 7 juin 2009.

- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (CSES)
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (CSC)
- Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre (CNVA et CDVA)