Le Premier ministre juge donc "essentiel d'améliorer l'environnement" dans lequel les entreprises d'économie sociale "peuvent se développer et de favoriser l'essor de nouveaux projets et entrepreneurs sociaux". Selon François Fillon, c'est "un défi" pour e pays car il est "convaincu que ces activités constituent un gisement de richesses et d'emplois considérables".

Pour ce faire, il souhaite que la France "se dote dans les tous prochains mois d'une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social". Et de préciser qu'il convient de définir "les moyens de développement" et "les freins à la création des entreprises sociales".

Le Premier ministre demande à Francis Vercamer d'inscrire ses travaux en cohérences avec les dispositions issues de : - la loi TEPA (21 août 2008) - la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008)

Le Parlementaire devra articuler ses travaux avec "les réflexions en cours au niveau européen".

Enfin, il devra particulièrement préciser "le périmètre de ce secteur et en évaluer la situation économique" et faire "des propositions en vue de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises sociales".

La mission de Francis Vercamer est rattachée auprès de Christine Lagarde, de Laurent Wauquiez et Martin Hirsch.

Alors que la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) est en passe de disparaître, que le secteur de l'économie sociale est secoué par une crise "institutionnelle", que l'ES est malmenée par la réforme du Conseil économique, social et environnemental, cette mission peut être une chance pour l'ES de retrouver une cohérence et une une dynamique interne et d'être ainsi mieux prise en compte par les pouvoirs publics. Mais une nouvelle fois, il y a un risque que chacun joue de son côté, que certains essayent de faire passer des mesures "banalisantes" ou bien encore que la mission débouche sur un catalogue de mesures sans cohérence... Qui plus est, il faut garder en mémoire que ce n'est ni par un rapport ni par une loi que l'on crée des entreprises...S'il faut certes un environnement favorable, il faut surtout des créateurs/entrepreneurs, de l'argent, des réseaux d'accompagnement. Et bien sûr une politique volontariste et coordonnée des structures de l'économie sociale. L'exemple nos amis québécois du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pourrait être là très intéressant.

Télécharger la lettre de mission : ici