Lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009, Jean-Louis Borloo a rappelé que le principe de compensation de la taxe carbone pour les entreprises et les ménages fait consensus.

Pour les entreprises, cette compensation passerait par la suppression de la TP.

Le député UMP du Bas-Rhin, Antoine Herth souligne le risque que "selon le statut de l’entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives". Il fait sûrement référence au fait que certaines familles coopératives n'étant pas assujetties à la TP, elles ne bénéficieraient pas sa suppression...

Le ministre n'a pas répondu à cette partie de la question du parlementaire.

Commission des affaires économiques

Mercredi 7 octobre 2009, Séance de 18 heures

–Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la « taxe carbone »

(...)

M. Antoine Herth. Selon le statut de l’entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives. S’agissant par ailleurs des régions rurales, un travail spécifique est à effectuer. Selon le Grenelle 2 en effet, toute collectivité de plus de 50 000 habitants devrait mettre en œuvre un plan climat territorial et donc engager une réflexion collective. Or ce seuil n’est atteint que rarement en pleine campagne. Quelle alternative pourrait être proposée à ces populations qui ont une marche plus haute à franchir que d’autres pour sortir d’un environnement carboné, en particulier en matière de déplacements ? Enfin, comment allez-vous porter le débat à l’échelle européenne ?