Quand le patronat dépose deux marques avec "économie sociale et solidaire"
Par Rémi Laurent le mercredi 14 octobre 2009, 23:46 - Lien permanent
Les entreprises dites classiques brandissent de plus en plus haut et fort - souvent de façon efficace et moderne - les valeurs fondatrices de l'économie sociale, voilà que la représentation du MEDEF dans les Bouches-du-Rhône, c'est-à-dire l'Union pour les entreprises des Bouches du Rhône (UPE 13, cf rubriques "L'UPE 13 en quelques mots" et "mentions légales"), s'approprie, d'une certaine manière, le concept même (voire l'identité) d'économie sociale et solidaire...Mais comme pour les valeurs, il est peut-être de la responsabilité des acteurs de l'ESS d'avoir laissé la place plus ou moins vide...
En effet, l'UPE 13, association loi 1901 sise 16 place du Général de Gaule à Marseille, a déposé (cf documents ci-dessous) deux marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 2 janvier 2008 contenant l'expression "économie sociale et solidaire" (publication le 08/02/2008 BOPI 2008-06 et enregistrement sans modification BOPI 2008-23) dans les classes 35 (Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau), 38 (Télécommunications), 41 (Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles) et 45 (Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus) :
- l'UNEESS Union Nationale des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire
- l'UDEESS Union Départementale des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire
On peut facilement imaginer que ces dépôts de marque s'inscrivaient dans la préparation des élections prud'homales du 3 décembre 2008 (qui ont été une réussite pour les employeurs de l'économie sociale représentés au sein de l'AEES) et dans les diverses manoeuvres pour ennuyer la "concurrence"...Tout cela est de bonne guerre...
Une autre structure membre du Medef et de la CGPME - l'Union Patronale du Var (UPV) - a déposé en septembre 2007 la marque "club de l'économie sociale"
Reste qu'il est un peu surprenant que le secteur l'économie sociale et solidaire n'ait pas pensé à développer une politique coordonnée de dépôts de marque. A force de se faire piller ses idées et ses concepts voire son identité, l'ESS risque de se retrouver à poil...Il est à noter que le CNCRES a déposé les marques "Le mois de l'économie sociale et solidaire" et "observatoire de l'économie sociale et solidaire" en juillet 2008.
Il faudrait peut-être réfléchir à une protection par la loi de l'expression "économie sociale" voire "économie sociale et solidaire" comme les termes "coopérative" et "mutuelle" sont protégés respectivement par l'article 24 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et par l'article L114-53 du Code de la mutualité. La mission Vercamer pourrait être l'occasion d'analyser la faisabilité d'une telle protection.
