Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et ses collègues députés ont déposé une proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe. A son article 1er, il est prévu l'abrogation des articles L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de la consommation qui encadrent le crédit dit "renouvelable".

Lors de sa discussion générale en séance publique le jeudi 15 octobre 2009, le député socialiste d'Ille-et-Vilaine Jean-René Marsac a déclaré que " Le système bancaire coopératif et mutualiste porte dans ses principes fondateurs l’accès du plus grand nombre au crédit et la mutualisation des risques entre les déposants". Pour le parlementaire, la suppression du crédit revolving est "l’occasion de créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles". Et d'ajouter que "nombreux sont nos concitoyens qui sont prêts à participer, avec une partie de leur épargne, à des solutions solidaires et mutualistes au sein du système bancaire".

Si certaines banques coopératives ont déjà développé des outils innovants en matière de finance solidaire, il serait très intéressant que les trois groupes coopératifs réfléchissent ensemble à la piste avancée par Jean-René Marsac.

Extrait du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2009

M. Jean-René Marsac.

Il faut ouvrir d’autres pistes pour favoriser l’accès de tous au crédit, notamment en créant un crédit universel distribué par le réseau bancaire, adossé à un fonds de garantie pour les ménages aux ressources précaires – CDD, activité professionnelle non stabilisée ou encore maladie. Cette garantie pourrait relever d’une extension des missions du fonds de cohésion sociale déjà en place pour garantir, auprès des banques, des prêts personnels.

Le système bancaire coopératif et mutualiste porte dans ses principes fondateurs l’accès du plus grand nombre au crédit et la mutualisation des risques entre les déposants. La suppression du crédit revolving que nous proposons est l’occasion de créer un espace pour des solutions coopératives et mutualistes nouvelles. Je pense que nombreux sont nos concitoyens qui sont prêts à participer, avec une partie de leur épargne, à des solutions solidaires et mutualistes au sein du système bancaire.

II convient également de renforcer l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages dont l’endettement est élevé. Des conseils au bon moment valent mieux que des gestions a posteriori beaucoup plus coûteuses pour la collectivité. Je rappelle que les expériences de micro-crédit pour la création d’entreprises – c’est le cas de l’ADIE – ou pour des projets personnels obtiennent de bons résultats grâce au conseil et à l’accompagnement des emprunteurs pourtant considérés a priori comme inaptes au crédit bancaire.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, quelques propositions permettant de remplacer rapidement le crédit revolving par d’autres solutions bancaires viables et plus justes.