Coopératives d'habitation

C'est ainsi que François Brottes a déposé l'amendement N°561 visant à introduire dans le droit français la reconnaissance des coopératives d’habitation. Le député socialiste avait déjà déposé un amendement identique (N° CE 708) en commission des affaires économiques qui avait été rejeté suite à l'avis défavorable - pour des raisons de forme, l'amendement peut être considéré comme un "cavalier" - du président de la commission, du rapporteur et du secrétaire d'Etat au logement, Benoit Apparu. Mais ce dernier avait tenu à déclarer que "Je suis favorable sur le fond à cet amendement. J’ai du reste évoqué récemment avec Mme Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, la réforme que nous entendons engager en 2010 en matière d’accession à la propriété."

Pour François Brottes, les coopératives d'habitation constituent "potentiellement une troisième voie du logement" et de préciser qu'elles représentent "déjà 5 % du parc immobilier en Suisse, 10 % en Allemagne et de nombreuses expériences s’y référant existent déjà dans la plupart des grandes villes françaises". Les coopératives d'habitation sont "des sociétés coopératives propriétaires d’un immeuble dont les coopérateurs sont à la fois locataires de leur logement et propriétaires de parts de la coopérative. La valeur des parts sociales y est ainsi encadrée, et déconnectée de la valeur spéculative du bien. Ainsi la coopérative propose un autre rapport au patrimoine offrant à l’habitant un coût modéré, la possibilité de mutualiser certains espaces et de développer un véritable projet de voisinage."

Les coopératives d'habitation sont promues par plusieurs parlementaires UMP, Verts et PS (voir ici et ici) qui ont pris diverses initiatives pour essayer de les introduire dans le droit français avec l'intérêt déclaré des responsables gouvernementaux en charge du logement successifse...reste maintenant à trouver le texte législatif pour concrétiser toutes ces bonnes volontés...Qui plus est, le rapport Vercamer reprend la proposition de création, en France, des coopératives d'habitation (mesure 34).

Gestion coopérative du syndicat de copropriétaire

François Brottes a également déposé l'amendement N° 560 rectifié dont l'objet est "de faciliter, de développer et de promouvoir le mode de gestion coopérative du syndicat de copropriétaire. Il a pour objectif de développer la concurrence entre la gestion coopérative et la gestion par un syndic professionnel" en considérant toute clause du règlement de copropriété visant à interdire la forme coopérative d'un syndicat non écrite.

Pour le parlementaire cela permettrait "de développer la concurrence entre la gestion coopérative et la gestion par un syndic professionnel".

Scic d'assainissement non collectif

L'amendement N°1183 du député socialiste Jean-Michel Clément concernant les sociétés coopératives d'intérêt collectif d'assainissement non collectif dont l'objet est "d’assister les propriétaires à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation, la mise aux normes et l’entretien de leur système d’assainissement non collectif". Pour le député, une SCIC d’assainissement non collectif associerait "capitaux publics et privés, communes et associations de propriétaires, afin de permettre aux particuliers de mettre à jour leur assainissement autonome dans les délais prévus par la loi".

Une idée qui reste toutefois à creuser...

L'examen en séance publique de ces trois amendements devrait permettre d'évaluer l'intérêt qu'accordent, aux solutions coopératives, les parlementaires de la majorité et le gouvernement.