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Tag - économie sociale

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dimanche 21 mars 2010

Parlementaires mobilisés pour l'avenir de la DIIESES et le financement de l'ES

Des parlementaires, de gauche et de droite, s'inquiètent du sort réserver à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) et de la baisse des budgets alloués au soutien à l'économie sociale. Mobilisés par les acteurs de l'économie sociale, ces parlementaires ont posé des questions écrites au gouvernement.

Carte des parlementaires mobilisés pour l'avenir de la DIIESES et le financement de l'ES


Afficher Parlementaires mobilisés pour la DIIESES et l'ES sur une carte plus grande

En cliquant sur les liens et les photos, vous découvrirez la question posée (et éventuellement la réponse du ministère concerné).

PS : le député apparenté Nouveau centre, Philippe Folliot, a rappelé, lors de la discussion de la proposition de loi (dont il est rapporteur) "Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement" en séance le 25 juin 2009, son parcours professionnel au sein de l'ES :

"En effet, j’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, à la tête d’un organisme paritaire œuvrant dans le domaine du logement social"

Reproduction interdite sans autorisation expresse de l'auteur (contact colonne de droite) © Rémi Laurent

mercredi 10 février 2010

Suppression de la DIIESES et création de la DGCS : est-ce si grave docteur ?

Alors que le Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) supprime la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES), il est important de faire le point sur ce que perd l'économie sociale et ce qu'elle peut (éventuellement) y gagner.

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dimanche 12 avril 2009

Elections européennes : quelle place pour l'ES ?

Les élections européennes sont peut-être plus importantes pour l'économie sociale et ses composantes que les élections législatives nationales. En effet, que cela soit au niveau des statuts juridiques et fiscaux ou de l'encadrement de leurs activités, les entreprises d'économie sociale regardent de plus en plus, voire presque exclusivement, du côté de Bruxelles et de Strasbourg. La question des SSIG en est une parfaite illustration. 

Avec la crise économique, financière, environnementale et morale qui touche la planète entière, l'économie sociale pourrait apparaître pour certaines listes comme une alternative ou tout au moins une solution. La résolution adoptée très largement par le Parlement européen en février dernier visant à améliorer la reconnaissance de l'ES devrait y contribuer.

Qu'en est-il vraiment ?

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lundi 6 avril 2009

Rapport parlementaire sur les SSIG : respecter les équilibres issus de notre histoire en matière de rôle des associations et mutuelles, et du tiers secteur

Les députés Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou (UMP), Christophe Caresche et Pierre Forgues (PS), ont présenté, mercredi 1er avril 2009, leur rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il clôt un cycle de travaux qui a débuté avec l'audition du député européen Jacques Toubon, en avril 2008. En effet, selon Valérie Rosso-Debord, celui-ci avait attiré l'attention des parlementaires sur "l'importance et la complexité du régime des services d’intérêt général (SIG) et des services sociaux d’intérêt général (SSIG)".

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jeudi 12 mars 2009

L'économie sociale dans l'Union européenne

Selon le Rapport de Rafael Chaves et José Luis Monzón (CIRIEC) intitulé "L'économie sociale dans l'Union européenne" (publié fin 2007 par le Comité économique et social européen, N°CESE COMM/05/2005), les coopératives, les associations et les mutuelles (ainsi que les structures assimilées) comptaient, en 2002-2003, 11 142 883 emplois rémunérés soit 6,7% du volume total de l'emploi salarié dans l'Union européenne à 25. Dans l'UE à 15, ce taux est de 7%.

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lundi 9 février 2009

100 millions d'€ de crédits à l'économie sociale en 2 mois aux Caisses d'épargne

Lors de son audition par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le 3 février 2009, Bernard Comolet, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, a indiqué que les 7 milliards de crédits à l’économie que nous avons dispensés en novembre et en décembre se décomposent ainsi : 2,9 milliards à l’immobilier, 1,8 milliard aux collectivités locales, 1 milliard à la consommation, 800 millions aux PME, 400 millions aux professionnels et 100 millions à l’économie sociale.

mardi 23 décembre 2008

Quand un représentant du Medef doute de la pertinence et de la viabilité de l'ESS

S'exprimant au sujet de l'accès des entreprises au crédit et des mesures en faveur des entreprises lors d'une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat le 16 décembre dernier, Stéphan Brousse, conseiller spécial aux TPE/PME de la présidence du MEDEF, a considéré que le système capitaliste était, malgré ses défauts, celui qui avait permis de créer le plus de richesse et a douté de la pertinence et de la viabilité d'une économie sociale et solidaire.

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samedi 22 novembre 2008

L'exemplarité des Scop soulignée par des Parlementaires

L'économie sociale met souvent en avant l'insuffisance de sa reconnaissance par les pouvoirs publics et les parlementaires. Pourtant si on regarde du côté du Parlement, les entreprises de l'économie sociale sont régulièrement citées dans les travaux parlementaires. Pour preuve, les deux exemples récents ci-dessous. Cela démontre que les élus de la République sont sensibles aux solutions pratiques aux défis actuels que constituent les entreprises d'économie sociale.

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