Dans son avis "Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales" fait au nom de la commission des lois, le sénateur UMP Bernard Saugey rappelle, que depuis début 2009, de nombreuses associations d'élus locaux ont fait part au gouvernement de leur volonté de "renforcer très substantiellement" le financement des collectivités territoriales par le biais d'emprunts désintermédiés et syndiqués sur le marché obligataire. Et ce dans des conditions comparables dans leur principe aux titres obligataires émis par l'Etat. Selon l'avis, Globalement, de tels emprunts désintermédiés représentent aujourd'hui 3 % de l'encours total de la dette locale.
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samedi 28 novembre 2009
Vers une agence, à forme coopérative ou mutualiste, dédiée aux emprunts des collectivités territoriales ?
Par Rémi Laurent le samedi 28 novembre 2009, 11:49 - du côté du Parlement
vendredi 27 novembre 2009
PLF 2010 - les exonérations des coopératives agricoles remises en question
Par Rémi Laurent le vendredi 27 novembre 2009, 09:09 - du côté du Parlement
Lors de la discussion du PLF 2010, le sénateur Union Centriste Jean Arthuis a déposé un sous amendement (N° I-63) à l'article 2 visant à supprimer l'exonération de contribution économique territoriale pour les sociétés coopératives agricoles et les caisses mutuelles agricoles. Les coopératives et mutuelles agricoles étaient exonérées de taxe professionnelle et seraient désormais exonérées de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour le sénateur, "les pertes de recettes pour les collectivités territoriales peuvent être conséquentes si des coopératives ou mutuelles exonérées acquièrent des entreprises ne bénéficiant pas de l'exonération".
vendredi 6 novembre 2009
PLF 2010 express
Par Rémi Laurent le vendredi 6 novembre 2009, 10:45 - du côté du Parlement
budget de la DIIESES
et intervention de Francis Vercamer, initiatives de l'ES en matière
d'intégration des populations étrangères à travers l'insertion
professionnelle...(MAJ 07/11/09)
