Les députés Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou (UMP), Christophe Caresche et Pierre Forgues (PS), ont présenté, mercredi 1er avril 2009, leur rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il clôt un cycle de travaux qui a débuté avec l'audition du député européen Jacques Toubon, en avril 2008. En effet, selon Valérie Rosso-Debord, celui-ci avait attiré l'attention des parlementaires sur "l'importance et la complexité du régime des services d’intérêt général (SIG) et des services sociaux d’intérêt général (SSIG)".
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lundi 6 avril 2009
Rapport parlementaire sur les SSIG : respecter les équilibres issus de notre histoire en matière de rôle des associations et mutuelles, et du tiers secteur
Par Rémi Laurent le lundi 6 avril 2009, 15:17 - du côté du Parlement
jeudi 15 janvier 2009
20 propositions parlementaires pour renforcer le monde associatif
Par Rémi Laurent le jeudi 15 janvier 2009, 20:42 - du côté du Parlement
Le rapport(1) du député UMP Pierre Morange, conclusion de six mois de travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives, est un impressionnant travail de synthèse.
Il est difficile de revenir sur la totalité de ce rapport qui fait plus de 120 pages (hors annexes) et qui est extrêmement riche. C'est en réalité trois rapports entrelacés que les parlementaires ont publiés. Tout d'abord, le rapport propose un portrait détaillé du monde associatif ainsi que des problématiques et des enjeux qui le traversent. Ce rapport est aussi une reconnaissance institutionnelle des activités et du rôle, notamment social, des associations. Et puis c'est un rapport qui fait des propositions claires et qui, semble-t-il, sont partagées. En effet, la Conférence permanente des coordinations associatives déclare, sur son site internet(2),que ce rapport fera date et salue sa publication « qui permet aux décideurs publics comme à tous les citoyens de comprendre les enjeux actuels du monde associatif considéré ici à juste titre dans un processus de « mutation » qui appelle un nouveau contrat entre associations et pouvoirs publics ».
