Lors de son audition le 16/12/08 par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur l’accès des entreprises aux crédits bancaires, René Ricol, médiateur du crédit, a déclaré que "notre pays a la chance de compter deux secteurs bancaires, l’un purement libéral et l’autre relevant de l’économie sociale."
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lundi 29 décembre 2008
René Ricol : Si donc les banques mutualistes acceptent d’en finir avec la banque d’investissement, (...) elles représentent un levier formidable
Par Rémi Laurent le lundi 29 décembre 2008, 12:27 - du côté du Parlement
lundi 22 décembre 2008
PLFR 2008 - intégration fiscale des groupes bancaires mutualistes et coopératifs
Par Rémi Laurent le lundi 22 décembre 2008, 21:55 - du côté du Parlement
Le Sénat a adopté, lors de la séance publique du 19/12/08, un amendement déposé par Alain Lambert non défendu et repris par Philippe Marini au nom de la Commission des finances, visant à modifier l'article 43 quater du projet de loi de finances rectificative 2008 (PLFR08).
Cet article, introduit par les députés, ouvre la possibilité "aux établissements de crédit mutualistes, à l’instar des sociétés mutuelles d’assurance, de bénéficier du régime de l’intégration fiscale, qui sera fondé sur les liens économiques et réglementaires qui unissent les établissements d’un même réseau."
Mais comme l'avait relevé Gilles Carrez lors de la discussion à l'Assemblée nationale, le Crédit Mutuel ne pouvait pas bénéficier de la mesure du fait de son organisation particulière.
L'amendement N°152 rectifié visait à corriger ce problème.
