C'est une des mesures incluses dans la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie déposée par les députés Verts François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère (membres du groupe "Gauche démocrate et républicaine"). Son titre IV vise, en effet, "à développer des outils concrets facilitant la conversion écologique de l'économie (...) et à développer l’économie sociale et solidaire, nouveau type d’économie ancrée dans les territoires et permettant la participation directe des salariés à la vie des entreprises".