Les députés Verts Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy ont déposé une proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique. Selon l'exposé des motifs, elle "est au centre de trois priorités convergentes : le défi écologique en réduisant l’empreinte écologique en matière de logement; la justice sociale en permettant l’accès de tous au droit au logement, la démocratie participative en autorisant les habitants à s’organiser pour développer l’autopromotion, l’autoconstruction et l’initiative citoyenne en matière de logement" .