Dans son avis "Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales" fait au nom de la commission des lois, le sénateur UMP Bernard Saugey rappelle, que depuis début 2009, de nombreuses associations d'élus locaux ont fait part au gouvernement de leur volonté de "renforcer très substantiellement" le financement des collectivités territoriales par le biais d'emprunts désintermédiés et syndiqués sur le marché obligataire. Et ce dans des conditions comparables dans leur principe aux titres obligataires émis par l'Etat. Selon l'avis, Globalement, de tels emprunts désintermédiés représentent aujourd'hui 3 % de l'encours total de la dette locale.
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samedi 28 novembre 2009
Vers une agence, à forme coopérative ou mutualiste, dédiée aux emprunts des collectivités territoriales ?
Par Rémi Laurent le samedi 28 novembre 2009, 11:49 - du côté du Parlement

