Les députés du groupes socialistes ont déposé l'amendement n°394 dont l'objectif est d'interdire "toute clause du règlement de copropriété visant à interdire la forme coopérative d'un syndicat est réputée non-écrite". Cet amendement au projet de loi "logement et lutte contre l'exclusion", vise "à faciliter, de développer et de promouvoir le mode de gestion coopérative du syndicat de copropriétaire. Il a pour objectif de développer la concurrence entre la gestion coopérative et la gestion par un syndic professionnel". L'amendement a été rejeté suite à l'avis défavorable de la ministre du logement.