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lundi 6 avril 2009

Rapport parlementaire sur les SSIG : respecter les équilibres issus de notre histoire en matière de rôle des associations et mutuelles, et du tiers secteur

Les députés Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou (UMP), Christophe Caresche et Pierre Forgues (PS), ont présenté, mercredi 1er avril 2009, leur rapport sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il clôt un cycle de travaux qui a débuté avec l'audition du député européen Jacques Toubon, en avril 2008. En effet, selon Valérie Rosso-Debord, celui-ci avait attiré l'attention des parlementaires sur "l'importance et la complexité du régime des services d’intérêt général (SIG) et des services sociaux d’intérêt général (SSIG)".

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mardi 10 février 2009

Etablissements de santé privés d’intérêt collectif

Les députés du Nouveau Centre, Jean-Luc Préel, Olivier Jardé et le député UMP Claude Leteurtre ont déposé un amendement (n°485) au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, pour "définir une notion de service de santé privé d’intérêt collectif qui aux côtés des établissements publics et privés à but lucratif s’inscrirait dans l’exercice du service public par ajout d’un nouveau chapitre dans le code de la santé publique.

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