L'Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) a paru au JO du 27 mai 2009

Seules les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations au Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) sont éligibles à ce dispositif qui leur permet d'accéder à des prêts bonifiés pour une durée maximale de 9 ans dans les zones défavorisées et de 7 ans dans les autres zones.

Les modalités de fixation du taux et de l'assiette sont précisées dans l'arrêté qui liste, à son article 6, également les catégories de matériels éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA.

L'article 7 prévoit, quant à lui, que "la quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense d'investissement".

Tous les prêts MTS-CUMA qui font l'objet d'une décision d'autorisation de financement postérieure à la date de publication du présent arrêté peuvent bénéficier de la mesure ainsi que ceux déjà décidés "mais dont la date de réalisation figurant sur la confirmation de versement est postérieure à la date de publication de l'arrêté.

Lire l'arrêté : ici